Résumé
L’intervention du pouvoir judiciaire dans les politiques d’éducation de la petite enfance a favorisé la consolidation du droit à l’éducation des enfants de 0 à 5 ans. Ce processus, étudié dans le contexte de la judiciarisation des politiques publiques, génère des impacts positifs et négatifs sur les actions du gouvernement. Cet article vise à analyser les effets directs et indirects de la judiciarisation de l’éducation de la petite enfance, mise en oeuvre avec des mesures judiciaires et extrajudiciaires dans neuf communes, réparties sur quatre états. Une approche qualitative centrée sur les études de cas a été adoptée. L’analyse met en évidence la manière dont les Actions Civiles Publiques et le Terme d’Ajustement de la Conduite ont modifié la gestion et la planification municipales dans les cas abordés.
DROIT A L’ÉDUCATION; ÉDUCATION DES ENFANTS; MINISTÈRE PUBLIC; MUNICIPALITÉ