Cet article porte sur le débat en cours dans la théorie politique et la théorie constitutionnelle, sur les problèmes de constitutionnalisation des régimes réglementaires transnationaux et supranationaux du point de vue de la théorie des systèmes. Il se tourne vers les problèmes connus de la fragmentation du droit et de l’émergence de nouvelles formes de collision entre des régimes qui modifient les mécanismes de fonctionnement et exercice du pouvoir. Dans les formes émergentes d’administration de la loi et du pouvoir réglementaire au niveau transnational et supranational, les mécanismes modernes de la démocratie politique semblent perdre leur pouvoir de contrainte. Cela semble avoir des conséquences dramatiques pour les impératifs modernes de l’inclusion sociale.
transnationalisation; fragmentation de la loi; constitutionnalisme mondial; inclusion sociale