CONSEILS ET RÉGIMES DE NORMALISATION – MODÈLES DÉCISIONNELS DANS LES MUNICIPALITÉS DE PLUS DE 100 000 HABITANTS

L’article entend démontrer que des régimes de normalisation infranationale à caractère étatique peuvent modifier considérablement l’action des conseils chargés de la gestion municipale des politiques. Il part de l’idée selon laquelle les connaissances accumulées sur les conseils reposent sur la prémisse de la prévalence de régimes nationaux de normalisation, responsables d’une convergence locale au niveau de l’action de ces institutions, par secteur de politiques. Des résultats inédits ont été obtenus à partir de la comparaison des décisions de 77 conseils et de l’examen de près de 15 000 résolutions de cinq villes brésiliennes de plus de 100 000 habitants: Fortaleza, Porto Alegre, Belo Horizonte, Goiânia et Guarulhos – des villes choisies sur la base d’un échantillonnage intentionnel, selon les données disponibles. Plus spécifiquement, le volume et la portée des résolutions, ainsi que la distribution de ces deux attributs parmi les conseils du même secteur, sont étudiés à partir d’une typologie de conseils permettant de rassembler les décisions et de projeter les résultats attendus. Le modèle décisionnel observé confirme que la description standard des conseils, étayée par un récit centré sur le plan national, correspond à une grande partie des conseils. Néanmoins, il montre qu’il existe aussi une activité de décision non standard, vraisemblablement menée par des régimes étatiques de normalisation.

Mots-clés:
conseils; politiques publiques; régimes de normalisation; typologie; spécification institutionnelle; incitation du gouvernement fédéral