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La cour des comptes brésilienne, le contrôle horizontal des agences régulatrices au brésil et l'impact sur les usagers des services

La réforme de réglementation dans les années 1990 a presenté des transformations profondes entre les institutions brésiliennes. Avec la création des agences régulatrices, une nouvelle gouvernance de réglementation a été établie au pays, avec la délégation de pouvoirs à des organismes autonomes pour le règlement de secteurs fondamentaux pour les citoyens. Avec l'inclusion de nouveaux acteurs dans l'environnement de réglementation - des entreprises nationales et internationales, nouveaux usagers, investisseurs, etc. -, des instruments de transparence et compte-rendu deviennent nécessaires. En me basant sur ces transformations, j'analyse le rôle de la Cour des Comptes brésilienne (TCU), autant qu'institution d'accountability horizontale dans le contrôle des agences régulatrices. L'analyse est réalisée à partir de la récolte des arrêts de la Cour des Comptes, en utilisant la recherche documentaire, ainsi comme des entretiens qualitatifs avec des acteurs institutionnels liés à ce domaine d'étude. J'argumente que la performance de la TCU augmente la légitimité d'action des agences autonomes, dans la mesure où elle rend le processus de prise de décision plus transparent et démocratique. Du point de vue de l'usager, je conclus que le pouvoir de sanction de la TCU contribue pour l'équilibre de la relation entre les usagers et concessionnaires, en considérant l'augmentation de la représentation des revendications des citoyens dans l'arène de réglementation. L'article est divisé en quatre parties. Dans la première, à suivre, j'y présente l'insertion de la Cour des Comptes brésilienne dans le cadre de réglementation actuel brésilien, et les hypothèses de l'article. Après, dans la deuxième partie, une discussion sur les principaux arguments de la littérature de délégation de pouvoirs et l'accountability horizontale est réalisée. Dans la troisième partie de l'article, il y a une présentation du dessin de recherche et de la méthode utilisée dans cet étude. Enfin, dans la quatrième partie, une analyse de discours de trois arrêts sélectionnés pour cet article est faite, ayant l'objectif de tester les hypothèses présentées dans la première partie de l'article.

accountability horizontale; agences régulatrices; transparence de décision; délégation; Cour des Comptes brésilienne


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