Résumé:
Cet article propose une analyse de l’application du Code de Commerce brésilien dans la première décennie de son introduction en se basant sur l’exemple de la faillite (1853-1860) d’un marchand de Porto Alegre, Francisco Ferreira de Almeida. Le but est de montrer la variété des possibilités dont disposaient les acteurs juridiques au cours du procès juridique et les restrictions qui leur étaient imposées par la procédure judiciaire. A partir du cas de Ferreira de Almeida, nous constatons que le système juridique des années 1850-1860 était caractérisé par une grande complexité, les tribunaux travaillant parfois parallèlement les uns aux autres et interagissant ou communicant d’une manière indirecte entre eux. Même la procédure de la Cour d’Appel (Tribunal da Relação) était fortement influencée par les acteurs locaux et les actions prises dans la phase initiale de la procédure de faillite (de conciliation et d’arbitrage). Il résulte aussi de notre analyse que les rôles publics et privés des acteurs impliqués dans le processus judiciaire se confondaient et influençaient la procédure, qui contenait encore des éléments de la législation datant de l’époque de Philippe II. Par conséquent, afin de comprendre quelle était la culture juridique de l’Empire ou comment les tribunaux fonctionnaient-ils à cette époque-là, il faut étudier les institutions judiciaires à partir des pratiques administratives et de communication des acteurs sociaux qui les composent.
Mots-clés:
Code de Commerce; application; culture juridique.