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Dados

Print version ISSN 0011-5258

Abstract

AMORIM NETO, Octavio  and  TAFNER, Paulo. Gouvernements de Coalition et Mécanismes d'Alerte d'Incendie dans le Contrôle Législatif des Mesures Provisoires. Dados [online]. 2002, vol.45, n.1, pp. 5-38. ISSN 0011-5258.  http://dx.doi.org/10.1590/S0011-52582002000100001.

Dans cet article, on discute les rapports entre les Pouvoirs Exécutif et Législatif au Brésil concernant la promulgation de Mesures Provisoires (MPs) par l'Exécutif. On y montre que la capacité légale du chef du gouvernement brésilien à promulguer des décrets ayant force de loi et application immédiate, les MPs, ne signifie pas que les députés et sénateurs aient abandonné leurs prérogatives législatives au profit de l'Exécutif, tel que l'ont prétendu certains auteurs qui se sont penchés sur la question. Après avoir présenté les analyses les plus importantes de la dynamique des rapports Exécutif-Législatif, l'auteur adopte une interprétation qui distingue le processus de délégation et le contrôle mutuel entre ces pouvoirs, en soutenant que la formation d'un gouvernement de coalition solide stimule l'Exécutif à produire des MPs qui tiennent compte des intérêts des majorités législatives; en outre, le Congrès est capable de juger si telles ou telles mesures répondent ou non à ses intérêts par le moyen d'un mécanisme indirect de contrôle, nommé alerte d'incendie. L'auteur propose qu'on peut comprendre les MPs comme partie d'un cadre de délégation complexe et changeant à l'intérieur du présidentialisme brésilien, sans pour autant y avoir d'usurpation ni d'abdication.

Keywords : mesures provisoires; contrôle législatif exercé par des mécanismes d'alerte d'incendie; gouvernements de coalition.

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