Abstract

GOMES, Sandra. L'impact des règles d'organisation du processus législatif sur le comportement des parlementaires: une étude de cas de l'Assemblée Nationale Constituante (1987-1988). Dados [online]. 2006, vol.49, n.1, pp. 193-224. ISSN 0011-5258.  http://dx.doi.org/10.1590/S0011-52582006000100008.

Dans cet article, on examine l'importance de faire intervenir des règles de l'organisation législative dans l'analyse du comportement des parlementaires et, par conséquent, dans la compréhension des choix politiques dans des contextes décisionnels soumis à la règle de la majorité. Pour étudier l'impact des règles sur les décisions collectives, on analyse les deux Règlements Internes de l'Assemblée Nationale Constituante (1987-1988) comme une étude de cas, montrant les effets des règles d'organisation des processus législatifs et de vote dans les caractéristiques - étendue et contenu - du nouveau texte constitutionnel. Ainsi on a pu comparer, dans un même cadre politique, l'impact provoqué par les premier et second règlements sur les choix des parlementaires. On vérifie que la connaissance a priori des préférences individuelles des parlementaires ne suffit pas à une prévision du résultat final.

Keywords : décisions collectives; règles d'organisation législative; Assemblée Nationale Constituante; règlement interne.