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Revista Brasileira de Ciências Sociais

Print version ISSN 0102-6909

Abstract

OLIVEIRA, Fabiana Luci de. Suprême rapporteur: processus décisoir et changements dans la composition de la cour suprème pendant les gouvernements Fernando Henrique Cardoso et Lula. Rev. bras. Ci. Soc. [online]. 2012, vol.27, n.80, pp. 89-115. ISSN 0102-6909.  http://dx.doi.org/10.1590/S0102-69092012000300006.

L'objectif de cet article est de rechercher la dynamique interne du processus décisoire au sein de la cour suprême brésilienne, le Suprême Tribunal Fédéral (STF), en ayant pour cible les réponses que le tribunal attribue aux demandes qui arrivent par la voie du contrôle direct de la constitutionalité. Notre hypothèse est que les réponses diffèrent selon le profil des juges. Notre intérêt se dirige à l'ensemble du tribunal et non pas à chaque juge individuellement. Nous soutenons que les changements dans la composition de la Cour se reflètent sur les modèles de décision. Nous avons élu pour notre analyse une période de grande rénovation dans la composition de la Cour, comprise entre le second mandat de Fernando henrique Cardoso (1999-2002) et le premier mandat de Lula (2003-2006). Nous avons établi une carte des modèles de décision de la Cour dans les cas d'Actions Directes d'Inconstitutionnalité et les facteurs qui ont influencé ces décisions. La conclusion de la recherche est que la composition de la Cour et le profil de ses juges importe mais la variable déterminante du résultat de la décision est le vote du rapporteur. Par ailleurs, les données permettent d'affirmer qu'au contraire de ce qu'indique une grande partie de la littérature, le stf n'est pas si parcimonieux dans ses jugements.

Keywords : Suprême Tribunal Fédéral; Processus décisoire; Profil de juges.

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