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Revista Brasileira de Ciências Sociais

Print version ISSN 0102-6909

Abstract

DINIZ, Simone. Le sénat fédéral et la délibération d'actes internationaux du présidentialisme brésilien. Rev. bras. Ci. Soc. [online]. 2012, vol.27, n.80, pp. 169-184. ISSN 0102-6909.  http://dx.doi.org/10.1590/S0102-69092012000300010.

L'article analyse l'action des sénateurs brésiliens dans la délibération des actes internationaux négociés par le pouvoir Exécutif. Il défend surtout que les parlementaires sont des acteurs intéressés dans la discussion et l'analyse de questions de politique externe. Les préceptes constitutionnels imposent des limites significatives à l'action parlementaire en empêchant la proposition d'amendements aux actes internationaux ou en empêchant le contrôle ex ante, raison par laquelle il est nécessaire de chercher d'autres mécanismes d'évaluation de l'action parlementaire. Il existe d'autres moyens de participation des parlementaires dans le processus délibératif ainsi que des situations de profonde divergence quant au contenu substantif de certains actes internationaux. Des parlementaires désintéressés ne gaspillent pas leur temps et leur énergie à débattre des questions qui ne les intéressent pas.

Keywords : Actes internationaux; Sénat Fédéral; Politique externe; Processus décisoire.

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