Résumé
Le gouvernement libéral du Canada élu majoritaire le 19 octobre 2015 avait dans ses promesses électorales la légalisation du cannabis. Il tiendra parole. Un Document de discussion fut publié en juin 2016 donnant les assises au Groupe de Travail sur la Légalisation et la Réglementation du Cannabis qui a rendu son rapport le 30 novembre 2016. Ce rapport, a expliqué le gouvernement, sera un des outils pour élaborer son cadre législatif et servira de base aux discussions avec les provinces et territoires, de même que les experts qui auront à gérer ce cadre réglementaire. Dans cet article, nous verrons les principaux défis politiques qui attendent le gouvernement dans ces discussions avec les provinces et territoires, de même que les experts, considérant les questions posées sur les cinq aspects de la réglementation dans le Document de discussion. Pour identifier ces défis, en plus des apprentissages retenus par les études sur la situation au Colorado et à Washington, se grefferont les apprentissages des études quant à la gestion actuelle des drogues légales. En premier lieu sont exposés les défis liés à l’arrivée même de cette loi, puis ceux qui touchent à l’objectif de santé publique, au système de production, de transformation et de distribution, au contrôle du cadre réglementaire, et enfin, à la question plus spécifique du cannabis à des fins thérapeutiques. Nous verrons pourquoi l’application de cette loi sera complexe, coûteuse et pourra aisément dévier des objectifs de départ. Une surveillance à court et à long terme sera nécessaire pour s’assurer que les différents niveaux de gouvernement conservent la primauté de la santé publique et considèrent l’usage du pénal en dernier recours.
Cannabis; Légalisation; Drogue; Santé publique