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Caderno CRH

Print version ISSN 0103-4979

Abstract

SAUER, Sérgio  and  FRANCA, Franciney Carreiro de. Code Forestier, fonction sociale et environnementale de la terre et souveraineté alimentaire. Cad. CRH [online]. 2012, vol.25, n.65, pp. 285-307. ISSN 0103-4979.  http://dx.doi.org/10.1590/S0103-49792012000200007.

Cet article vise à discuter des changements du Code Forestier, notamment de ceux proposés concernant les notions de Réserve Légale et d'Aires de Préservation Permanente (APP) qui sont en train d'être revues au Congrès après l'approbation présidentielle avec droit de veto dans le texte approuvé par la Chambre le 25 avril 2012. Afin de combler les lacunes de la nouvelle Loi, le Pouvoir Exécutif Fédéral a publié la Mesure Provisoire (MP) 571/2012 qui relance le débat en la matière. Autant les dispositifs de cette nouvelle Loi que les modifications proposées au texte de la MP génèrent une insécurité alimentaire et visent à éliminer les fonctions sociale et environnementale de la terre. Le motif des changements n'est pas lié à la durabilité environnementale ou aux changements climatiques, questions clefs de l'agenda mondial, mais partent du principe que la nature est un obstacle au développement. Cet article reprend les principales modifications apportées au Code Forestier, liées à la Réserve Légale et aux APP, et établit les relations (impacts négatifs) avec la fonction socioenvironnementale de la terre et la souveraineté des aliments.

Keywords : Code de l'environnement; fonction socio-environnementale de la trre; sécurité alimentaire; durabilité.

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