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Revista de Sociologia e Política

Print version ISSN 0104-4478

Abstract

TOMIO, Fabrício Ricardo de Limas  and  RICCI, Paolo. Le gouvernement régional dans l'expérience politique brésilienne: les performances législatives des assemblées régionales. Rev. Sociol. Polit. [online]. 2012, vol.20, n.41, pp. 193-217. ISSN 0104-4478.  http://dx.doi.org/10.1590/S0104-44782012000100012.

Cet article cherche à analyser le processus et la performance législative dans 12 assemblées législatives régionales brésiliennes pendant deux législatures (1999-2002 et 2002-2006). Notre objectif initial, c'était de dimensionner le volume et la dynamique de la production législative par l'identification des aspects déterminants du processus de décision et l'analyse de certains indicateurs, comme le volume des projets présentés, le taux de réussite des propositions et vétos. Nous abordons également le problème concernant le contenu des propositions présentées par les gouverneurs et députés régionaux, ce qui complique le processus législatif régional à partir de cette variation. Comme résultat, certaines considérations interprétatives peuvent être faites. Premièrement, la dynamique législative des assemblées régionales dépend des ressources institutionnelles accordées constitutionnellement aux acteurs politiques par la Constitution Fédérale, qui restreignent la législation proposée par les députés régionaux et limitent l'autonomie législative du Gouverneur. Toutefois, cela ne signifie pas l'annulation du processus de distinction qui a lieu sous une perspective partidaire, ayant des indices clairs de l'existence d'une dynamique partidaire pertinente et un jeu effectif entre le gouvernement et l'opposition dans les assemblées, ce qui explique les variations retrouvées entre les régions. Deuxièmement, les données montrent qu'il y a une dynamique législative régionale diversifiée qui n'est pas restreinte à la prédominance du pouvoir Exécutif. Le volume de propositions présentées par les députés régionaux qui ne distribuent pas des bénéfices concentrés signale un agenda «souhaité», au moins, orienté principalement à définir des normes et directives des politiques publiques régionales. D'un autre côté, il est évident que la réussite législative des députés régionaux est élevée si on la compare à celle des députés fédéraux, mais fondamentalement restreinte à une catégorie de norme: la concession de bénéfices concentrés, soulignant la catégorie des déclarations d'utilité publique. L'effort de recherche ici entrepris et les données présentées attirent l'attention à la nécessité de futures recherches sur les assemblées régionales en quête d'une meilleure compréhension du fonctionnement des institutions brésiliennes dans le contexte sous-national.

Keywords : processus législatif; Assemblée Législative; relations Exécutif-Législatif; institutions politiques.

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