Période de la colonisation |
Loi 1901 relative à l’activité des associations: Naissance d’un organisme “service des cultures” (France, 1901France. (1901). Loi 1901 relative à l’activité des associations: Naissance d’un organisme “service des cultures”. Paris.). |
1. La protection et l’entretien des végétaux dans le milieu urbain. 2. L’étude et le développement des espaces végétales. |
Loi Cornudet (France, 1919France. (1919). Loi Cornudet relative aux plans d’aménagements des villes. Paris.). |
- Établir des plans d’extension et d’embellissement des différentes catégories d’espaces verts dans les villes |
Loi Prothin (France, 1943France. (1943). Loi Prothin relative à une charte de l’urbanisme pour Paris. Paris.). |
- Intégré la notion de zonage (habitat et espaces verts) pour rationaliser l’utilisation des sols à urbaniser |
Période de l’indépendance |
Charte Nationale Algérienne adoptée le 27 Juin 1976 (Algérie, 1976Algérie. (1976, 27 juin). Charte nationale algérienne. Alger: Journal Officiel.). |
- Améliorer les conditions de vie du citoyen Algérien. |
Circulaire interministérielle du 31/10/1984 relative aux nomes des espaces verts urbains (Algérie, 1984Algérie. (1984, 31 octobre). Circulaire interministérielle relative aux normes d’espaces verts applicables dans les zones urbaines. Alger: Journal Officiel.). |
- Normaliser les espaces verts, notamment, dans les cités résidentielles |
La Loi 83/03 du 5 janvier 1983 relative à la protection de l’environnement (Algérie, 1983Algérie. (1983, 05 janvier). Loi n°03/83 relative à la protection de l’environnement. Alger: Journal Officiel.). |
- La protection de l’environnement est une exigence fondamentale de la politique nationale de développement économique et social |
Loi 90/08 du 7 avril 1990 portant code de la commune (Algérie, 1990aAlgérie. (1990a, 07 avril). Loi n°08/90 portant code de la commune. Alger: Journal Officiel.). |
- les collectivités locales sont chargées de l’aménagement et la gestion des espaces verts publics. |
Loi 90/29 du 01 décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme (Algérie, 1990bAlgérie. (1990b, 01 décembre). Loi n°90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme. Alger: Journal Officiel.). |
- Instauration de deux nouveaux instruments d’urbanisme: PDAU et POS. |
Loi 07/06 du 31 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts (Algérie, 2007Algérie. (2007, 13 mai). Loi n°07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces. Alger: Journal Officiel.). |
- Mettre en œuvre deux outils de gestion. 1. La classification des espaces verts. 2. Établissement d’un plan de gestion. |
Loi 06/06 du 20 février 2006 portant loi d’orientation de la ville (Algérie, 2006Algérie. (2006, 20 fevrier). Loi n°06/06 portant loi d’orientation de la ville. Alger: Journal Officiel.). |
- Orienter et à coordonner toutes les interventions publiques dans le cadre de la politique de la ville, notamment, ceux des espaces verts urbains. |