Resumo em Francês:

Les coalitions au gouvernement seraient-elles moins fréquentes sous le régime présidentiel que sous le régime parlementaire? La seule différence entre ces deux systèmes réside dans le fait que, dans le parlementarisme, les élections non prévues s’effectuent dans les situations où, dans le présidentialisme, une coalition législative majoritaire s’oppose à l’exécutif. Dans les deux systèmes, les coalitions ministérielles ne se constituent que quand le parti formateur et celui qui en est le plus proche sont relativement distants en termes politiques. Sinon, le parti formateur gouverne seul, satisfait des résultats législatifs. C’est pourquoi il n’est pas nécessaire pour les gouvernements à minorité ministérielle d’être moins efficaces sur le plan législatif que les gouvernements de coalition. Tout ce qu’il y a de mauvais dans le présidentialisme n’est pas dû aux difficultés de former des coalitions.

Resumo em Inglês:

Are government coalitions less frequent under presidentialism than under parliamentarism? The only difference be w e the two systems is that unscheduled elections are held under parliamentarism in those situations in which under presidentialism a majority legislative coalition opposes the executive. In both systems, portfolio coalitions are formed only when the formateur party and the one closest to it are relatively distant in policy terms. Otherwise, the formateur party governs alone, satisfied with the legislative outcomes. Hence, portfolio minority governments need not be less effective legislatively than coalition governments. Whatever is wrong with presidentialism, is not due to the difficulty of forming coalitions.

Resumo em Francês:

Dans cet article, on examine les mécanismes dont se servent les électeurs pour sanctionner et récompenser leurs représentants au Brésil. Le texte est divisé en trois sections. Dans la première, on discute les aspects théoriques de la question du contrôle électoral dans les démocraties traditionnelles. Dans la deuxième, on analyse surtout deux dimensions du système représentatif brésilien: a) si l’attribution de responsabilité se fait en raison du parti ou de la personne elle-même; b) l’impact de l’arrangement institutionnel sur la possibilité qu’ont les électeurs d’évaluer leurs représentants (netteté de la responsabilité). Dans la troisième, on examine quelques mécanismes spécifiques de contrôle électoral utilisés par les électeurs dans les élections à la Chambre des Députés en 1998.

Resumo em Inglês:

The purpose of this article is to explore the mechanisms that have been used by Brazilian voters to punish and reward their representatives. The article has three sections. The first discusses theoretical aspects of electoral control issues in traditional democracies. The second specifically analyzes two dimensions of the Brazilian system of representation: a) whether accountability operates on a partisan or personalized basis and b) the impact of the institutional arrangement on voters’ capacity to evaluate their representatives (clarity of responsibility). The last section explores some specific electoral control mechanisms exercised by Brazilian voters in the 1998 elections for House of Representatives.

Resumo em Francês:

Dans cet article, on soutient que les pouvoirs législatifs du Président de la République, surtout les pouvoirs concernant le budget, influent de façon décisive sur les incitations à un comportement plus ou moins coopératif de la part des députés par rapport à leurs partis quand on compare deux périodes démocratiques au Brésil: 1946-1964 et l’après 1988. Dans la première période, en raison des pouvoirs réduits d’imposer un calendrier par le président, les législateurs disposaient d’une plus grande liberté pour définir leur comportement face au programme politique du président sans courir le risque de subir des représailles lors de leurs demandes d’appui et de fonds budgétaires. Dans la période actuelle, compte tenu de la concentration des initiatives concernant le budget entre les mains de l’Exécutif, le pouvoir de marchandage du président grandit, ce qui oblige les députés à s’organiser de façon plus disciplinée dans les partis afin d’exercer une pression efficace sur le gouvernement pour l’accomplissement des accords établis entre eux. Dans la partie empirique de ce travail, on examine d’abord le modèle de coalitions qui a permis le projet de développement des annnées 50 par opposition au modèle de coalition défini par les partis qui a approuvé les réformes constitutionnelles de la période FHC. Ensuite, on examine la politique des partis en vue de la formation de commissions permanentes fondamentales où l’on constate l’impact de la loyauté de parti pour l’acquisition d’une place dans la CCJ et dans la CFT, de façon significative et positive dans la première période, et non significative dans la seconde période.

Resumo em Inglês:

This article argues that the Brazilian President’s lawmaking powers, especially related to budget-making, crucially modify the incentives for more or less cooperative behavior among House members vis-à-vis their respective party representations in Congress, comparing the two democratic periods in Brazil: 1946-64 and post-1988. During the former period, given the President’s reduced agenda powers, Congress had greater freedom to define its approach to the President’s policy program without running the risk of retaliation in the form of lost patronage and budget resources. During the post-1988 period, since budget-making initiative is concentrated in the hands of the Executive Branch, the President’s bargaining power has expanded, requiring Congress to organize in more disciplined parties in order to more efficiently pressure the Administration to comply with agreements for mutual support. The study’s empirical section begins by identifying the pattern of coalitions that allowed for the developmentalist project in the 1950s as contrasted with the partisan coalition pattern that approved the constitutional reforms during the Cardoso Administration. The second section analyzes the parties’ policies towards the composition of crucial standing committees, demonstrating the impact of party loyalty on obtaining seats in the Committee on the Constitution and the Judiciary and the Committee on Finances and Taxation. The impact of party loyalty was significant in the former period and non-significant in the latter.

Resumo em Francês:

Au Brésil, le pouvoir exécutif a les droits exclusifs d’inaugurer le budget annuel. Le législateur n’a le droit de proposer des amendements au projet de loi que si ses amendements sont compatibles avec le plan de budget pluriannuel élaboré par l’exécutif et avec la loi de l’ordre du jour budgétaire. En outre, le congrès peut ne pas autoriser des dépenses dépassant la recette budgétaire. C’est toujours l’exécutif qui peut déterminer quels sont les amendements effectivement appropriés, puisque l’affectation des fonds dépend de l’existence de ressources dans le trésor national. Dans cet article, on montre que toutes ces dispositions non seulement restreignent l’action du Congrès, mais aussi permettent au président de maintenir à peu de frais la coalition dans le Congrès. Il y a des signes évidents des récompenses que le président du Brésil offre aux législateurs qui votent souvent en sa faveur lorsqu’il fait ses amendements individuels au budget annuel et, de même, lorsqu’il punit ceux qui votent contre ses amendements.

Resumo em Inglês:

In Brazil the executive has exclusive rights to initiate the annual budget. Legislators have the right to amend the bill; but only if those amendments are compatible with the multi-year budget plan elaborated by the executive as well as with the law on budgetary guidelines. Moreover, congress may not authorize expenditures that exceed the budgetary revenue. It is also the executive, who is entitled to determine which amendment will really be appropriated, as the appropriation is contingent on the availability of resources in the national treasury. This paper argues that those rules not only restrict congressional action, but also enable the president to preserve at low costs its coalition inside Congress. It shows strong evidence that the Brazilian President rewards those legislators who most vote for his interests by executing their individual amendments to the annual budget and, equally, punishes those who vote less by not executing their individual amendments.

Resumo em Francês:

Dans cet article, on discute les interprétations sur la participation des législateurs au processus budgétaire centrées sur les incentives que les lois électorales produisent. On y voit que les normes et règlements qui fixent le processus budgétaire incident sur la répartition des moyens entre les différents pouvoirs et à l’intérieur même du législatif. Des formes constitutionnelles et légales préservent la proposition d’origine envoyée par le pouvoir exécutif. Dans le parlement, les normes institutionnelles privilégient la participation collective des parlementaires par la présentation, par exemple, d’amendements signés par des groupes représentant les États brésiliens. On voit aussi que la participation du législatif au processus budgétaire ne peut être comprise que si les partis politiques sont pris en considération. C’est alors que la coordination des actions que les partis exercent débouche sur la formation de deux grands blocs - "situation" et opposition. C’est dire que la participation des partis au processus budgétaire dépend de leurs rapports avec le pouvoir exécutif. Ainsi, la stratégie adoptée par la majorité qui appuie l’exécutif tient compte de la contribution de celle-ci en vue du succès des politiques déjà menées par le gouvernement auquel cette majorité appartient.

Resumo em Inglês:

This article challenges the interpretations concerning participation by Brazilian legislators in the budget process focused on incentives generated by the electoral legislation. We show that the rules and regulations governing the budget process affect the distribution of funds both between branches of government and within the legislative branch itself. Constitutional and legal rules preserve the original proposal submitted by the Executive. Within Congress, the bylaws favor collective participation of members, for example, by way of submission of amendments by State representations. We further show that participation by the legislative branch in the budget process can only be understood when the political parties are taken into account. Coordination of efforts by the political parties thus ends up grouping them in two major blocs, pro-administration and opposition. In other words, partisan participation in the budget process depends on the parties’ relations with the Executive. Thus, the strategy adopted by the majority supporting the Executive takes into account their contribution to the success of policies sponsored by the administration of which they are a part.