L’article examine les réponses aux demandes légales impliquant l’externalisation dans le scénario post réforme du travail. Les arrêts du Tribunal fédéral – qui ont rejeté les griefs d’inconstitutionnalité, déclaré la légalité de l’externalisation et surmonté la distinction entre activités accessoires et finales – ont-ils mis fin au débat judiciaire? A partir d’une enquête et d’une analyse documentaire, avec une cartographie des actions de travail jugées au cours des deux dernières années, nous avons examiné les motifs des jugements, en enquêtant sur le changement des modèles de décision. La recherche conclut que les controverses sur la fraude en matière d’externalisation et de sous-traitance restent en litige devant le Tribunal du travail, mais sous le contrôle du Tribunal fédéral, qui a eu des positions contradictoires sur ce point. Une autre conclusion de la recherche est que l’exigence de «capacité économique» est absente du débat judiciaire. L’émergence de questions factuelles et les frictions entre le tribunal du travail et le STF indiquent la persistance des litiges dans l’arène judiciaire, même après le nouveau cadre réglementaire.
Droit du travail; Justice du travail; Réforme de la loi du travail; Externalisation; précarisation