COORDINATION FEDERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES: les systèmes nationaux de politiques standardisées

Résumé

La Constitution de 1988 a apporté de nombreuses innovations sur les politiques publiques. L’une d’entre elles était la définition d’un éventail de compétences partagées entre les trois sphères de gouvernement. Parmi ces compétences, certaines dépendent de l’adhésion volontaire des états. C’est le cas des polices dites ici standardisées. Le article analyse pourquoi les états adhèrent à ces systèmes, quelles sont les incitations à la coopération, et quels sont les instruments d’induction du gouvernement fédéral pour l’application des politiques. Le article présente des contributions théoriques et empiriques. La théorie est basée sur des théories qui mettent l’accent sur le rôle des règles et des incitations pour la mise en œuvre des politiques dans les pays fédéraux. L’empirique est la collecte de données sur le fonctionnement de ces systèmes – sécurité publique, culture, tourisme et logement, dans la période 1996-2014. Le article conclut que malgré l’activisme réglementaire du gouvernement fédéral, l’adhésion des états est conditionnée par leurs capacités et que les obstacles du système n’ont pas fait l’objet d’une évaluation systématique.

Mots-clés
Politiques publiques; Fédéralisme; Compétences compétitives; État membre; Constitution de 1988