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Infractions Protectionnistes au sein du Marché Unique de l’Union européenne

RÉSUMÉ

Bien que le Marché unique de l’Union européenne (UE) présuppose l’inexistence de barrières pour les échanges intracommunautaires, certaines d’entre elles persistent néanmoins, en infraction à la libre circulation des biens entre les États membres. L’argument central de cet article est que les gouvernements des pays de l’Union européenne tendent à accepter ces infractions à la liberté de circulation et à maintenir le statu quo protectionniste dans les secteurs où les groupes d’intérêts économiques sont les plus influents. Sur la base de l’analyse statistique de deux banques de données mises à disposition par la Commission européenne, l’article mettra en évidence la prévalence de ces infractions protectionnistes dans l’Union européenne et analysera en particulier de quelle manière la protection nationale est plus fréquente dans des secteurs disposant d’une plus grande capacité de pression, notamment le secteur agricole. L’expérience européenne s’avère utile pour d’autres projets d’intégration dans la mesure où elle met en évidence la possibilité de la survenance de pressions protectionnistes de la part de certains groupes économiques, qui peuvent parfois mener à des infractions persistantes aux règles des accords. Cela met bien évidemment en évidence la nécessité d’efforts continus de la part des institutions régionales pour s’opposer à ses infractions.

Union européenne; Marché unique; infractions; protectionniste; groupes d’intérêts économiques

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