Facteurs déterminants du contrôle horizontal dans des parlements réactifs: le cas du Brésil (1988-2005)

Leany B. Lemos Timothy J. Power About the authors

Le contrôle horizontal est l'un des grands défis des nouvelles démocraties, surtout dans les régimes associant parlements réactifs et présidents dominants. Si la Constitution brésilienne de 1988 accorde, d'un côté, au Président de larges pouvoirs d'initiative législative et de programme, elle assure aussi, de l'autre, au législatif des mécanismes de contrôle pouvant être mis en oeuvre dans le suivi ou la remise en question d'un pouvoir exécutif très puissant. Après l'analyse, dans cet article, d'une vaste base de données concernant les instruments de contrôle législatif entre 1988 et 2005, on montre les tendances et les modèles de l'usage de ces mécanismes de contrôle, ainsi que les conditions politiques et institutionnelles de ce dernier. On conclut que l'on s'est davantage servi de ces mécanismes ces dernières années, que le contrôle législatif est influencé par la popularité du Président et par l'ampleur de la base du gouvernement au Congrès et que ce même contrôle répond à la logique de la politique brésilienne de coalition, dans le cadre du système présidentiel à plusieurs partis, ce qui altère constamment les rapports exécutif législatif.

Brésil; Assemblée; Législature; contrôle horizontal; information; audiences


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