Résumé : La Constitution stipule un ensemble de principes pour l'enseignement, y compris l'assurance-qualité. L'article analyse la signification d'une telle prédiction concernant l'éducation de base et fournit un cadre conceptuel sur son contenu normatif, en fonction de la théorie des droits fondamentaux en tant que principes, celle d'Alexy. Le principe a l'intention principal de protéger la plus haute qualité de l'enseignement en fonction des conditions factuelles et juridiques existantes. De ce point, nous proposons que les composantes du droit à la qualité soient définies sous le regard de l'approche des droits de l'homme, y compris les obligations de l'État de respecter et de protéger les libertés dans l'éducation et de l'accomplir sur un pied d'égalité. Le droit à la qualité a sept dimensions légales à inclure dans la réglementation juridique de processus et de surveillance.
Assurance-Qualité de l'Enseignement ; Droit à l'éducation ; Droits fondamentaux ; Plan national d'éducation
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