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C'est de la politique… L'efficacité des conférences participatives nationaleset leur mécanismes causaux

Résumé

L’article présente une étude de cas approfondie de la Conférence Nationale de l’´Education (CONAE), tenue en 2010, et son impact sur le modèle de financement du Plan national d’éducation 2014/2024 (loi n° 13 005). La CONAE peut être considérée comme un cas de succès de l’impact sur la politique sectorielle parce que le modèle de financement pour les objectifs du plan et son instrument – le coût Étudiants-Qualité initial – ont acquis le statut de loi contre les préférences du pouvoir exécutif fédéral, qui avait une coalition majoritaire au Congrès, conduisant à une augmentation substantielle des responsabilités financières de l’Union et les rendant exécutoires. L’objectif de cet article est d’identifier et de décrire le fonctionnement des mécanismes causaux qui opèrent en traduisant les directices de la conférence en production législative. Il est démontré que ce sont la politique, ou plutôt les mécanismes causaux qui sont régulièrement activés par les acteurs politiques – et non les propriétés de la conception institutionnelle des conférences et la participation qui s’y déroule – ce qui explique l’incorporation des directrices dans les projets de loi et, éventuellement, dans la loi. Dans la littérature, les conférences ont gagné en centralité car elles ont été identifiées comme un cas notable de participation effective à une échelle macro au-delà des canaux électoraux en raison de leur capacité à informer la production législative. Ce lien est resté ét’abli, mais n’a pas été correctment clarifié.

conférences nationales; éducation; financement; efficacité; institutions participatives

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