Mesure de l'accès à la justice civile au Brésil

Abstract

Dans cet article, nous avons identifié les études et les méthodes utilisées pour construire des indicateurs subjectifs d'accès à la justice, en nous concentrant sur l'expérience des conflits et leur gestion. Nous proposons une mesure synthèse de l'accès à la justice, basée sur l'analyse critique de ces études, en travaillant avec une large compréhension de ce que signifie l'accès à la justice d´une part et, d´autre part, de ce qu´implique le manque d'accès à celle-ci. Cette définition inclut le droit à une résolution équitable des conflits, par des moyens appropriés (et pas nécessairement par la justice de l'État), compte tenu également de la connaissance des parties prenantes sur leurs droits. La discussion est basée sur une enquête menée entre les années 2010-2014, recouvrant les dimensions de procédure et substantielle de l'accès à la justice. Nous documentons de manière critique l'état de l'art de la mesure et de la construction des indicateurs de comportement de l'accès à la justice, notant les limitations rencontrées et les moyens de les contourner, en mettant l'accent sur la validité conceptuelle des mesures et sur les filtres utilisés dans la définition de ce qu´est l'accès à la justice. A partir de la mesure proposée, nous concluons que le phénomène mesuré est différent en fonction de l'importance que l´on donne, soit au conflit soit à la recherche des institutions, étant donné que les gens réagissent différemment aux différents types de situations potentiellement conflictuelles.

accès à la justice; gestion des conflits; indicateurs subjectifs; dimension procédurale; dimension substantielle