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Caderno CRH

versão impressa ISSN 0103-4979versão On-line ISSN 1983-8239

Resumo

LAZO, Rodrigo Polanco  e  VILLANUEVA, Felipe Yáñez. LA RELATION ENTRE LES TRAITÉS D’INVERSION ET LES TRAITÉS DE DOUBLE IMPOSITION: le cas du Chili. Cad. CRH [online]. 2016, vol.29, n.spe3, pp.151-170. ISSN 1983-8239.  https://doi.org/10.1590/S0103-49792016000400011.

Cet article analyse les liens qu’il y a entre les traités d’investissement et les traités de double imposition en considérant que, dans l’évolution actuelle des deux types d’accords, leurs dispositions peuvent présenter des superpositions concernant des aspects tels que les normes de protection, la transparence, le traitement national, la clause de la nation la plus favorisée, l’expropriation et les transferts de capitaux. En prenant l’exemple des traités signés par le Chili, ce travail évalue les conséquences de la transposition des deux accords, du point de vue de leurs mécanismes de règlement des différends ainsi qu’en ce qui concerne les conflits de hiérarchie normative entre ces deux types de traités. Il en est de même quant à l’analyse des initiatives de type multilatéral qui touchent les deux types d’accords, tel que la Base Erosion and Profit Shifting (BEPS).

Palavras-chave : Investissement étranger; Accords bilatéraux d’investissement; Traités de double imposition; BEPS; Chili.

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