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Cavité naturelle souterraine: nature juridique

Les cavités naturelles souterraines sont des biens qui présentent un écosystème fragile et délicat, contenant en général, outre son corps rocheux, du contenu mineral et hydrique, une faune, une flore, des sites archéologiques et paléontologiques. Leur importance tient à des facteurs à la fois environnementaux, culturels et économiques, ainsi qu'à leur intérêt touristique majeur, de par la beauté scénique des spéléothèmes, leurs rivières, lacs souterrains, chutes d'eau et vestiges historiques. Néanmoins, les productions juridiques consacrées à l'étude de la nature de ce bien sont à ce jour peu importantes. En effet, la littérature existante se restreint à analyser les seuls aspects des cavités tels que la préservation du patrimoine naturel, ses traits culturels et économiques. Cet article a pour but de contribuer à l'analyse de la nature juridique de ce bien en partant du constat que la littérature spécialisée concernant les bien publics ou environnementaux n'ont véritablement pas encore fourni une étude systématique des cavités. La méthodologie employée dans cette recherche consiste à faire une exploitation bibliographique des positions doctrinaires existantes sur le thème du classement des biens, en en relevant les principales remarques. À ce point-là, nous avons présenté les théories concernant la titularité du bien et celles qui adoptent le régime juridique. Dans une deuxième étape, nous avons relevé les principales références en vue d'adopter le classement dichotomique et trichotomique. En nous guidant par la législation et les actes normatifs relatifs au bien, objet de cette étude, nous avons cherché à relever les similitudes et différences qui séparent les possibilités de subsomptions. Finalement, nous avons opté pour un classement trichotomique, partagé par Silva (1997), selon que les biens sont publics, privés ou d'intérêt public. Les cavités appartiendraient ainsi aux biens d'intérêt public car, tout en étant partie intégrante de la Fédération, elles possèdent un règlement qui les différencie des biens d'usage commun, d'usage spécifique et d'usage domanial. Cette différence tient à la nécessité d'un règlement strict expédié par le pouvoir public afin que le bien soit préservé, ce qui empêchera son usage indistinct, concomitant et sans autorisation préalable. De la même manière, les cavités naturelles souterraines ne peuvent être caractérisées comme bien d'usage spécifique puisqu'elles ne sauraient tenir place d'établissements publics. Elles ne se casent pas non plus comme bien domanial car il s'agit de biens servant à l'intérêt public, il revient donc à l'État de le préserver. Ces biens sont en outre indisponibles, ainsi, même si l'exploitation durable par des particuliers est autorisée, à l'instar du tourisme, le rapport sera régi par des normes de droit public et non pas de droit privé.

Cavité naturelle souterraine; d'intérêt public; Bien public


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